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Affaire Jennifer Lopez : La plainte de Benkirane devant la HACA est irrecevable !

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Jlo-BenkikiAbdalilah Benkirane est-il en droit de porter plainte auprès de la HACA ? Rien n’est moins sûr !

Le chef du gouvernement, Abdalilah Benkirane, inspiré par son ministre à la communication, Mustapha Khalfi, a cru de son devoir de porter plainte auprès de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle contre la chaine de télévision 2M. Celle-ci avait diffusé lors de la soirée d’ouverture de Mawazine le spectacle de la chanteuse américaine d’origine portoricaine. Le chef du gouvernement et derrière lui bon nombre d’islamistes et de conservateurs avaient jugé que le concert constituait « une infraction grave » et comportait « des passages avec des allusions sexuelles portant atteinte à la pudeur et provoquant les valeurs religieuse et morale de la société marocaine ». A. Benkirane intime l’ordre à la HACA et à son conseil supérieur, placés sous « la protection tutélaire » du souverain, de prendre à l’encontre de la chaine casablancaise « les sanctions légales » prévues par les dispositions juridiques du gendarme de l’audiovisuel marocain contre ce qu’il considère comme une « flagrante violation ».

Sans revenir aux jugements de valeurs portées par le chef du gouvernement qui ne sont pas solubles dans toutes les franges de la société marocaine, il est impératif de se demander si Benkirane est en droit de porter plainte auprès de la HACA ? Rien n’est moins sûr !

Le dahir 1-02-212 portant création de la Haute Autorité autorise (alinéa 3, article 3 du titre premier) le conseil supérieur à donner avis « au Parlement et au gouvernement sur toute question dont il serait saisi par le Premier ministre ou les présidents des chambres du Parlement et relative au secteur de la communication audiovisuelle ». L’article n’évoque ni plaintes ni sanctions qui sont dévolus, comme on le verra, à des organisations spécifiques.

L’alinéa 4 du même article ne peut être subordonné qu’à la même lecture lorsqu’il exige de la HACA de donner « obligatoirement avis au Premier ministre sur les projets de lois ou projets de décrets concernant le secteur de la communication audiovisuelle, avant leur présentation au conseil des ministres ».

En revanche, l’article 4 est explicite quand il s’agit de plainte et de sanction et définit expressément les parties habilitées à saisir la HACA. Les plaintes ne sont recevables que lorsqu’elles émanent  « des organisations politiques, syndicales ou des associations reconnues d’utilité publique, [et sont] relatives à des violations, par les organes de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle. »

Le conseil supérieur  « instruit [alors], s’il y a lieu, lesdites plaintes et leur donne la suite prévue par le présent dahir, les lois ou règlements applicables à l’infraction. »

Quelques institutions peuvent solliciter la HACA. Il en est ainsi de l’autorité judicaire qui peut recourir à celle-ci « afin de lui donner avis sur les plaintes fondées sur des violations de la législation ou réglementation relative au secteur de la communication audiovisuelle et que ladite autorité aurait à connaître». Dans ce cas, l’issue à donner aux plaintes et les sanctions qui en découleraient restent du seul ressort de l’autorité judicaire.

De même, le conseil supérieur « est habilité à saisir les autorités compétentes pour connaître des pratiques contraires à la loi sur la liberté des prix et la concurrence. Ces mêmes autorités peuvent le saisir pour recueillir son avis. »

En dehors des avis, des parties habilitées à porter plainte et de l’auto-saisine, aucune démarche n’est recevable par la HACA. Or, à bien lire la constitution de 2011, ni le gouvernement ni son chef ne rentrent dans ces catégories.

Source: quid.ma

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